Les repérages avant travaux/démolition
Le repérage amiante avant travaux
L’article R4412-97 du Code du travail stipule que le propriétaire, le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’un immeuble doit réaliser un repérage amiante avant tout chantier susceptible de comporter des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Contrairement à toutes les autres obligations de repérage amiante, il n’existe pas de référence à une date de permis de construire de l’immeuble pour le repérage avant travaux. La recherche porte sur l’ensemble de la zone concernée par le programme des interventions.
En cas d’absence de repérage avant travaux, de lourdes sanctions sont prévues :
- la suspension immédiate du chantier
- une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €
- la mise en cause de la responsabilité pénale du donneur d’ordre, du maitre d’ouvrage ou du propriétaire
Le repérage amiante avant démolition
L’article R1334-19 du Code de la santé publique créé une obligation de repérage de l’amiante avant démolition dans tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce repérage porte sur les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du décret du 3 juin 2011.
Le repérage des enrobés bitumineux et les autres missions de repérage avant travaux
Là encore, c’est le Code du travail qui instaure une obligation de repérage amiante avant travaux pour de nombreuses opérations. En effet, « Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire […] d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser la recherche d'amiante […]. Ces risques […] peuvent notamment résulter du fait que l'opération porte sur des […] équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante » (article R4412-97 du Code du travail).
Or, les enrobés bitumineux utilisés pour la confection de routes et d’éléments de voirie publique et privée sont susceptibles de contenir de l’amiante. En effet, ce minéral a souvent été utilisé jusqu’à son interdiction en 1997. C’est pourquoi, avant toute opération de travaux sur des enrobés routiers, il est obligatoire de procéder à un repérage amiante.
Par extension, de nombreux autres secteurs d’activités sont concernés par le risque amiante. Un repérage avant travaux sera notamment nécessaire sur les navires, les matériels roulants ferroviaires, les aéronefs, les ouvrages de génie civil, certaines installations industrielles ou encore des sols et roches pouvant contenir de l’amiante.
