Les contrôles en fin de chantier
La procédure de restitution des locaux à l’issue de travaux de désamiantage comprend deux types de contrôles : les examens visuels des surfaces traitées et les mesures d’empoussièrement de l’air. Ils interviennent avant la dépose des confinements de sécurité (contrôles libératoires) et après la dépose des confinements de sécurité (contrôles de seconde restitution), toujours en débutant par l’examen visuel.
Au cours de ces contrôles, toute non-conformité devra être signalée afin que l’entreprise de désamiantage puisse les corriger. Si des opérations complémentaires de désamiantage doivent être mises en œuvre, la procédure de restitution devra reprendre à son point de départ.
À noter que c’est le Code du travail qui encadre la phase libératoire (article R4412-140) tandis que les contrôles relatifs à la seconde phase sont régis par le Code de la santé publique (article R1334-29-3). Si le désamiantage est suivie d’une campagne de réhabilitation, les mesures d’empoussièrement réalisées après la dépose des confinements de sécurité n’ont pas valeur de mesures de restitution. Elles visent à évaluer les risques d’exposition des travailleurs pour la poursuite du chantier. C’est donc à l’achèvement des travaux que devront être réalisées les mesures d’empoussièrement en application de l’article R1334-29-3 du Code de la santé publique.
TABLEAU DES OBLIGATIONS ET DE CONTRÔLES DE FIN DE CHANTIER DE DÉSAMIANTAGE
| PHASE | CONTRÔLES | RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| Libératoire | Examen visuel des surfaces traitées | article R4412-140 du Code du travail |
| Mesures d’empoussièrement de l’air | ||
| Dépose des confinements de sécurité | ||
| (A) Si absence de travaux de réhabilitation | Examen visuel des surfaces traitées | article R1334-29-3 du Code de la santé publique |
| Mesures d’empoussièrement de l’air | ||
| (B) Si travaux de réhabilitation | Examen visuel des surfaces traitées | article R1334-29-3 du Code de la santé publique |
| Mesures d’empoussièrement de l’air | Évaluation des risques professionnels | |
| Travaux de réhabilitation | ||
| Mesures d’empoussièrement de l’air | article R1334-29-3 du code de la Santé publique | |
Les examens visuels des surfaces traitées
L’objectif des examens visuels est de contrôler l’absence de risque après des travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante. Ils doivent permettre de s’assurer que les surfaces sont en bon état et qu’elles ne présentent plus de risques d’émissions de fibres d’amiante (absence de résidus non incrustés).
Les examens visuels après travaux de désamiantage se déroulent en deux phases :
- la première, dite phase libératoire, intervient après le nettoyage de la zone mais avant la dépose des confinements de sécurité ;
- la seconde phase, ou seconde restitution, est effectuée après la dépose des confinements. Elle implique alors une actualisation du DTA.
L’examen se pratique avec une lampe puissante en éclairage rasant afin de révéler la présence de résidus d’amiante incrustés (phase libératoire) ou de résidus d’amiante libres (2nde restitution). Il doit être confié à un opérateur certifié amiante avec mention.
Les mesures d’empoussièrement de fin de chantier
Les mesures d’empoussièrement de fin de chantier visent à déterminer la concentration en fibres d’amiante dans l’air en vue d’évaluer d’éventuels risques d’exposition. Il s’agit de mesures environnementales destinées à contrôler l’absence de risque avant la dépose des confinements de sécurité, mais aussi après cette dépose soit pour une restitution définitive des locaux traités soit pour la poursuite du chantier en cas de poursuite de la campagne.
Après avoir défini une stratégie d’échantillonnage, l’opérateur certifié amiante avec mention, procédera à la réalisation des prélèvements. Les filtres seront ensuite transmis à un laboratoire accrédité Cofrac pour leur analyse.
